Cette définition large englobe toutes les techniques qui viseraient à modifier artificiellement le climat ou à altérer les conditions météorologiques, y compris l’ensemencement des nuages ou d’autres procédés d’épandage aérien.
Sanctions prévues par la loi
L’exercice de telles activités sera considéré comme un crime de troisième degré. Les peines encourues peuvent atteindre cinq ans d’emprisonnement et une amende s’élevant jusqu’à 100 000 €, à l’exception des exploitants d’aéronefs et des contrôleurs, pour lesquels l’amende maximale est fixée à 5 000 €. Les montants collectés au titre de ces amendes seront versés au Fonds d’affectation spéciale pour la lutte contre la pollution atmosphérique.
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