Le seul cas prévu par la loi pour priver un enfant de ses droits héréditaires s’appelle l’indignité successorale. C’est exceptionnel, et cela ne concerne que des cas graves, encadrés par l’article 726 du Code civil. Par exemple :
s’il a été condamné pour avoir porté atteinte à votre vie,
s’il vous a violenté ou maltraité,
s’il a lancé de fausses accusations gravescontre vous.
Et même dans ces cas extrêmes, l’exclusion n’est pas automatique : il faut saisir le tribunal, présenter des preuves solides, et obtenir une décision de justice.
Vous ne pouvez pas déshériter… mais vous pouvez réorganiser
Si la loi empêche l’exclusion totale, elle autorise en revanche certaines options légales pour adapter la répartition de son patrimoine. Voici trois leviers à connaître :
Jouer avec la quotité disponible
C’est un peu la marge de manœuvre laissée par la loi. Cette part que vous pouvez léguer à qui vous voulez : un autre enfant, un ami proche, une association, voire un voisin attentionné. Cela permet de favoriser certains liens… sans enfreindre les règles.
Lire la suite sur la page suivante >>
